Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Identité du vendeur

[NOM OU RAISON SOCIALE], [STATUT JURIDIQUE], [ADRESSE], SIRET [NUMÉRO], info@atelierrealiste.fr.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de cours de dessin et de peinture, en direct en ligne ou en présentiel à Paris, proposés sur ce site à des consommateurs.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [Le cas échéant : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».] Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le matériel personnel (crayons, papier, peinture, toile) reste à la charge de l’élève.

4. Inscription et paiement

Il n’y a aucun paiement sur ce site, et aucun formulaire. Vous adressez votre demande de place par e-mail à info@atelierrealiste.fr.

Le vendeur répond sous 24 heures ouvrées en indiquant les places disponibles, le tarif applicable et le mode de règlement retenu : [MODE DE RÈGLEMENT : virement, espèces sur place, lien de paiement envoyé par e-mail…].

La réservation n’est définitive qu’une fois le règlement reçu. Les informations pratiques — lien de connexion ou adresse de l’atelier, calendrier, liste de matériel — sont alors envoyées par e-mail.

5. Places disponibles

Les groupes sont limités à 8 personnes, pour la séance du mardi à l’atelier comme pour le cours en ligne du mercredi. Les demandes sont traitées dans l’ordre d’arrivée ; une fois le groupe complet, une liste d’attente est ouverte.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Si vous demandez expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai et qu’elle est entièrement exécutée dans ce délai, vous perdez votre droit de rétractation. Si elle n’est que partiellement exécutée, le remboursement est proportionnel à la part restant à fournir.

Pour vous rétracter, il suffit d’écrire à info@atelierrealiste.fr avant l’expiration du délai. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen que celui utilisé pour le règlement.

7. Annulation et report

Par l’élève : [VOS CONDITIONS — par ex. report possible jusqu’à 48 h avant la séance, dans la limite de X reports.]

Par le vendeur : si une séance ne peut pas avoir lieu, elle est reportée à une date communiquée dès que possible. Si aucun report n’est possible, la séance est remboursée au prorata.

8. Contenus pédagogiques

Les séances ne sont pas enregistrées. Elles se suivent uniquement en direct.

Les supports remis aux élèves — listes de matériel, documents de travail, références — sont réservés à leur usage personnel : leur diffusion, leur partage ou leur revente sont interdits.

9. Comportement en cours

Le vendeur se réserve le droit d’exclure, sans remboursement des séances déjà suivies, tout participant dont le comportement porte atteinte au déroulement du cours ou aux autres élèves.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à info@atelierrealiste.fr. À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.